Les statutsLes Statuts
1. But & composition de l’association : Article 1 : Fondement : L’association dite Tennis Club de Vienne fondée en 1981 est régie par la loi du 01 Juillet 1901 et le décret du 16 Aout 1901, a pour but la pratique du tennis : - Initiation - Loisir - Compétition. Sa durée est illimitée. Elle a son siège social à Vienne, Stade de l’Isle, Boulevard Pacatianus. Article2 : Installation : Les équipements sont mis à disposition par la mairie de Vienne à qui ils appartiennent. Et sont régis par une convention dont le Président est signataire, ainsi que le Maire de Vienne. Elle est renouvelée annuellement. Article3 : Admission / Radiation : L’Association se compose de membres adhérents et de membres d’honneur. Pour être membre, il faut s’acquitter d’une cotisation annuelle & révisable chaque année et il faut signer un engagement du respect du règlement intérieur. La cotisation doit être renouvelée avant le 01 Octobre. (Valable du 01 Octobre au 30 Septembre de l’année suivante.) La qualité de membres se perd automatiquement le 01 Octobre en cas de non paiement de la cotisation annuelle. Son désigné membre d’honneur, des personnes ayant rendu service à l’association par vote du CA sur proposition du bureau. Article 4 : Cotisation Règlement Intérieur : Le tarif des cotisations annuelles sera établi chaque année par le bureau. Etre membre implique obligatoirement une adhésion pleine & entière au règlement intérieur. Toute infraction au règlement entraine des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’à la radiation par décision du CA. 2. Administration & fonctionnement : Article 5 : Conseil d’administration : L’association est administrée par un conseil composé de 10 membres, élus à main levé par majorité simple des membres présents et représentés, pour 3 ans par l’Assemblée Générale sur candidature des membres dont se compose cette association. En cas de vacances, le CA prévoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin de l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du conseil a lieu tous les ans, par tiers. Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil choisit parmi ses membres, à main levé par majorité simple ou relative, un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier, lors de l’Assemblée Générale un adjoint pour chacun des postes du bureau peuvent être élu sur demande de l’intéressé en Assemblée Générale en accord avec le bureau. Le bureau est élu pour trois ans. Article 6 : Direction des Commissions : Chaque membre du CA prend en charge totalement la direction d’une commission, listé ci-dessous : - Equipes - Tournoi Jeunes - Tournoi Adultes - Communication - Animation - Bar Intendance - Jeunesse Chaque direction de commission constitue son équipe de travail. Chaque commission est tenue de mener à son terme l’action dont elle est chargée. L’initiative des moyens à employer est laissée au Directeur de commission sous le contrôle du bureau. Le président, régulièrement informé des lieux et dates de toutes les commissions, peut y assister ou s’y faire représenter par l’un des membres du bureau. Le mois d’Octobre est consacré à la détermination des objectifs & des moyens de chacune des commissions. Au rythme de 2 réunions/ semaine. La dernière validant le plan d’action de chacun pour l’année. Article 7 : Réunion du CA : Le CA, se réunit de Novembre à Juillet 1/mois pour valider l’avancement des commissions & la gestion des affaires courantes. Il peut se réunir sur demande du président ou l’un des directeurs de commission. Article 8 : Assemblée Générale Ordinaire : L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année la dernière semaine d’Octobre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par lettre simple par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. Le président, assisté des membres du CA présente l’assemblée et expose son rapport moral. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Le président, présente les actions des commissions qui ont été approuvées par le CA. Il est …au renouvellement par tiers des membres du CA. Article 9 : Assemblée Générale Extraordinaire : Si besoin est, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire ou sur demande d’une majorité absolue des membres. Suivant les modalités de l’article 8. Une Assemblée Générale Extraordinaire doit être réunie pour modification de statuts. Article 10 : Les dépenses sont ordonnancées par le président. L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie par le secrétaire. Le représentant de l’association doit jouir du plain exercice de ses droits civils. Article 11 : Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recette et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité-matières. Chaque commission de l’association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association. 3. Changement, modification et dissolution : Article 12 : Le secrétaire doit faire connaitre dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement ou l’association à son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes modifications apportées à ses statuts. Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, coté et paraphé. Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui. Le rapport annuel et les comptes y compris ceux des comités locaux sont adressés chaque année au préfet du département. Article 13 : Le bureau peut proposer une dissolution de l’association par Assemblée Générale Extraordinaire quand il l’estime nécessaire. L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net conformément à la loi. La dissolution doit faire une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social. Fait à Vienne, le 19 Mai 2009. Le président La secrétaire DERUAZ Xavier HOARAU Nathalie
Dévelop Durable - Solidarité Partenaires & Sponsors Animations/Photos Tournois Nos Tournois Tournoi Interne 2010 Circuit de la Vallée du Rhône L'enseignement Les enseignants Les stagesTennis Club de Vienne 2, boulevard Pacatianus 38200 VIENNE
Cours & Courts
Ligue Dauphiné-Savoie Comité de l’Isère Code FFT: 10380038
Tél/ Rèp : 04.74.53.24.14 tennisclubdevienne@sfr.fr
La Boutique Vie du Club Journal : jeu, set et Match Retour Accueil Le Club Historique Le bureau Installation Adhésion Réglement Intérieur Statut Compétitions Classements Equipes Jeunes Equipes Dames Equipes Messieurs Equipes Vétérans Palmarès Charte Espace Licencié Espace Adhérent TC Vienne CONTACT Revue de PresseMise à jour le 23/10/2010
Tennis Club de Vienne - 38200 VIENNE - Tous droits réservés - Webmaster : delphine.tcvienne@free.fr
1. But & composition de l’association : Article 1 : Fondement : L’association dite Tennis Club de Vienne fondée en 1981 est régie par la loi du 01 Juillet 1901 et le décret du 16 Aout 1901, a pour but la pratique du tennis : - Initiation - Loisir - Compétition. Sa durée est illimitée. Elle a son siège social à Vienne, Stade de l’Isle, Boulevard Pacatianus. Article2 : Installation : Les équipements sont mis à disposition par la mairie de Vienne à qui ils appartiennent. Et sont régis par une convention dont le Président est signataire, ainsi que le Maire de Vienne. Elle est renouvelée annuellement. Article3 : Admission / Radiation : L’Association se compose de membres adhérents et de membres d’honneur. Pour être membre, il faut s’acquitter d’une cotisation annuelle & révisable chaque année et il faut signer un engagement du respect du règlement intérieur. La cotisation doit être renouvelée avant le 01 Octobre. (Valable du 01 Octobre au 30 Septembre de l’année suivante.) La qualité de membres se perd automatiquement le 01 Octobre en cas de non paiement de la cotisation annuelle. Son désigné membre d’honneur, des personnes ayant rendu service à l’association par vote du CA sur proposition du bureau. Article 4 : Cotisation Règlement Intérieur : Le tarif des cotisations annuelles sera établi chaque année par le bureau. Etre membre implique obligatoirement une adhésion pleine & entière au règlement intérieur. Toute infraction au règlement entraine des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’à la radiation par décision du CA. 2. Administration & fonctionnement : Article 5 : Conseil d’administration : L’association est administrée par un conseil composé de 10 membres, élus à main levé par majorité simple des membres présents et représentés, pour 3 ans par l’Assemblée Générale sur candidature des membres dont se compose cette association. En cas de vacances, le CA prévoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin de l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du conseil a lieu tous les ans, par tiers. Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil choisit parmi ses membres, à main levé par majorité simple ou relative, un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier, lors de l’Assemblée Générale un adjoint pour chacun des postes du bureau peuvent être élu sur demande de l’intéressé en Assemblée Générale en accord avec le bureau. Le bureau est élu pour trois ans. Article 6 : Direction des Commissions : Chaque membre du CA prend en charge totalement la direction d’une commission, listé ci-dessous : - Equipes - Tournoi Jeunes - Tournoi Adultes - Communication - Animation - Bar Intendance - Jeunesse Chaque direction de commission constitue son équipe de travail. Chaque commission est tenue de mener à son terme l’action dont elle est chargée. L’initiative des moyens à employer est laissée au Directeur de commission sous le contrôle du bureau. Le président, régulièrement informé des lieux et dates de toutes les commissions, peut y assister ou s’y faire représenter par l’un des membres du bureau. Le mois d’Octobre est consacré à la détermination des objectifs & des moyens de chacune des commissions. Au rythme de 2 réunions/ semaine. La dernière validant le plan d’action de chacun pour l’année. Article 7 : Réunion du CA : Le CA, se réunit de Novembre à Juillet 1/mois pour valider l’avancement des commissions & la gestion des affaires courantes. Il peut se réunir sur demande du président ou l’un des directeurs de commission. Article 8 : Assemblée Générale Ordinaire : L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année la dernière semaine d’Octobre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par lettre simple par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. Le président, assisté des membres du CA présente l’assemblée et expose son rapport moral. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Le président, présente les actions des commissions qui ont été approuvées par le CA. Il est …au renouvellement par tiers des membres du CA. Article 9 : Assemblée Générale Extraordinaire : Si besoin est, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire ou sur demande d’une majorité absolue des membres. Suivant les modalités de l’article 8. Une Assemblée Générale Extraordinaire doit être réunie pour modification de statuts. Article 10 : Les dépenses sont ordonnancées par le président. L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie par le secrétaire. Le représentant de l’association doit jouir du plain exercice de ses droits civils. Article 11 : Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recette et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité-matières. Chaque commission de l’association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association. 3. Changement, modification et dissolution : Article 12 : Le secrétaire doit faire connaitre dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement ou l’association à son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes modifications apportées à ses statuts. Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, coté et paraphé. Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui. Le rapport annuel et les comptes y compris ceux des comités locaux sont adressés chaque année au préfet du département. Article 13 : Le bureau peut proposer une dissolution de l’association par Assemblée Générale Extraordinaire quand il l’estime nécessaire. L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net conformément à la loi. La dissolution doit faire une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social. Fait à Vienne, le 19 Mai 2009. Le président La secrétaire DERUAZ Xavier HOARAU Nathalie
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